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Memoire Online

De l'occupation illégale en droit positif congolais : étude des quelques cas devant les Tribunaux de la ville de Kinshasa INTRODUCTION GENERALE L'introduction de notre travail porte sur la problématique (I), l'intérêt du sujet(II), les méthodes de recherche (III), la délimitation du sujet(IV) et le plan sommaire(V) I PROBLEMATIQUE...

Rassemblements festifs et ordre public

A titre d'illustration, si les « apéros Facebook » n'ont quasiment jamais dépassé le seuil de 10 000 participants, la rave party de Marigny en 2003 a réuni plus de 45 000 personn L'échelle de ces événements est donc radicalement différente, et ce, d'autant plus que les rassemblements festifs sur la voie publique ne durent que ....

Expérimentation animale

Plus de 12 millions d'animaux sont utilisés à des fins expérimentales dans les 27 pays de l'UE En Europe, prés de 40 000 animaux sont encore saés chaque année pour des tests cosmétiqu Interrogeons-nous sur l'utilité de chaque expérience, et mettons ,...

Document technique: Projet de loi C

Document technique: Projet de loi C-36, Loi sur la protection des collectivités et des personnes victimes d'exploitation Page précédente; Page suivante; Le présent document donne un aperçu des conclusions de la décision de la Cour suprême du Canada rendue le 20 décembre 2013 dans l'affaire Bedford et explique le fondement de la réponse législative du gouvernement: le Projet de loi C ....

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